Transparence Financière et Usage des Fonds Publics

Rapports d'exercice budgétaire, comptes annuels et neutralité commerciale

Le Club Nautique de Toutainville réaffirme son engagement solennel pour une transparence financière absolue. Conforme aux exigences réglementaires de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, l'intégralité des contributions perçues (subventions territoriales, dotations publiques de l'Eure, aides de la DREAL Normandie et dons d'utilité publique) est auditée chaque année et intégralement consacrée à la réalisation de nos buts d'intérêt général.

Structure de l'Exercice Budgétaire 2025

Catégorie de Recettes	Montant Annuel (EUR)	Allocation Structurale
Subventions Communes & Région	42 500 €	Maintien de la gratuité pour scolaires
Dotations Pédagogiques & Sportives	18 000 €	Remplacement de la flotte de dériveurs
Dons Civiques Libres	8 450 €	Analyses hydrobiologiques de la Risle

L'exercice clos au 31 décembre 2025 fait ressortir un solde de gestion parfaitement équilibré. Aucun bien, service ou produit de consommation mercantile n'est commercialisé sur cette plateforme ou dans les locaux du club, assurant un alignement parfait avec le régime de la franchise des impôts commerciaux octroyé aux structures désintéressées.