Mentions Légales et Transparence Civique

Registre de conformité administrative et d'information d'intérêt général

Le portail d'information officiel du Club Nautique de Toutainville est édité et administré dans le respect le plus strict des cadres juridiques de la République Française. Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les mentions légales suivantes sont portées à la connaissance des citoyens et des administrations partenaires de l'association.

Mentions Réglementaires

Éditeur de la Plateforme : Club Nautique de Toutainville (CNT), Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 d'intérêt général.
Siège Social : Base Nautique du Lac, 27500 TOUTAINVILLE
Numéro RNA (Registre National des Associations) : W272001955
Numéro SIREN : 377895453
Directeur de la Publication : Mme Onjali Jahan, en sa qualité de Présidente statutaire.
Hébergement : Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com).

Transparence Financière

Toutes les ressources matérielles et intellectuelles rassemblées sur cette plateforme sont exclusivement dévolues au rayonnement culturel des sports nautiques normands et à la protection écologique de l'Eure. L'association réaffirme solennellement sa neutralité budgétaire absolue : l'intégralité des dons, legs et cotisations statutaires perçus est réinjectée dans nos programmes de gratuité éducative et de maintien de la biodiversité aquatique.

Le site internet du Club Nautique de Toutainville remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, est exempte de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand. Tous les accès à l'eau, les programmes éducatifs scolaires et le matériel adapté pour les handicapés sont octroyés gratuitement, sans aucune transaction, commerce ou intermédiation financière, financés à 100% par des subventions publiques et des dons d'utilité publique.